Politique de Paperturn en cas de violation des droits d'auteur (politique DMCA)
Chez Paperturn, nous prenons très au sérieux la protection des droits de propriété intellectuelle et ne tolérons aucune violation des droits d'auteur. Conformément au DMCA (Digital Millennium Copyright Act) (17 U.S.C. § 512), nous avons établi des protocoles pour la réception et le traitement des notifications écrites de violations présumées des droits d'auteur, comme indiqué ci-dessous.
Paperturn s'engage à répondre sans délai aux réclamations légitimes de violation des droits d'auteur qui sont conformes aux exigences de la DMCA. En outre, nous nous réservons le droit de fermer immédiatement, sans préavis, les comptes des utilisateurs considérés comme des « contrefacteurs récidivistes ».
1. Comment signaler une violation des droits d'auteur
Si vous êtes le titulaire légitime des droits d'auteur ou un agent autorisé agissant au nom du titulaire, et que vous estimez que le contenu disponible sur Paperturn porte atteinte à vos droits d'auteur, vous avez la possibilité de déposer une notification en vertu des dispositions du DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Pour entamer cette procédure, veuillez remplir le formulaire de notification de violation des droits d'auteur ci-dessous :
Notre formulaire de notification est conforme aux exigences de la loi américaine sur les droits d'auteur pour le millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act - DMCA). Vous pouvez consulter le texte intégral de la DMCA sur le site web de l'U.S. Copyright Office à l'adresse suivante : https://www.copyright.gov/.
**AVIS IMPORTANT:** Il est essentiel de comprendre qu'en vertu de la loi DMCA, toute personne qui fait sciemment et matériellement une fausse déclaration concernant un contenu ou une activité illicite peut être tenue pour responsable des dommages subis. Par conséquent, veillez à ce que votre réclamation soit véridique et exacte. En outre, sachez que les informations fournies dans cet avis juridique peuvent être partagées avec la personne ou l'entité responsable du contenu en question et que vous acceptez de ne pas tenir Paperturn responsable de tout événement découlant de violations de droits d'auteur et de marques déposées par le contenu d'une tierce partie.
2. Que se passe-t-il si je reçois une plainte pour violation des droits d'auteur ?
Si une plainte pour violation des droits d'auteur est déposée à l'encontre d'un contenu que vous avez téléchargé sur Paperturn, vous recevrez une notification par e-mail de notre part vous informant de la plainte. Si nous estimons raisonnablement que votre contenu viole un droit d'auteur, votre contenu sera supprimé de la plateforme Paperturn.
Veuillez noter que des plaintes répétées concernant les droits d'auteur à l'encontre de votre compte peuvent entraîner la suspension de la possibilité de créer de nouveaux contenus et, dans certains cas, la désactivation totale de votre compte.
3. Comment déposer une contre-plainte
Si vous pensez que la suppression de votre contenu était une erreur ou que votre contenu n'enfreint aucun droit d'auteur, vous avez le droit de soumettre une contre-notification. Dès réception d'une contre-notification valide, Paperturn en transmettra une copie au plaignant initial.
Si nous ne recevons pas, dans un délai de 10 jours de travail, la confirmation que le plaignant d'origine poursuit une action en justice pour faire cesser l'utilisation du contenu litigieux, nous supprimerons la plainte du dossier de votre compte et vous autoriserons à retélécharger le contenu.
Pour soumettre une contre-notification, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous :